Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme Rented (ci-après « la Plateforme »), un logiciel de gestion de location de véhicules accessible via l'adresse www.rented.tn.
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
2. Description du service
Rented est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet aux agences de location de véhicules de :
- Gérer leur flotte de véhicules (immatriiculations, états, disponibilité)
- Créer et suivre les réservations de location
- Gérer les clients et leurs documents
- Générer des contrats de location et des factures
- Suivre les paiements et la facturation
- Assurer la conformité réglementaire (assurance, visite technique)
- Gérer la maintenance des véhicules
- Accéder à des tableaux de bord et statistiques
La Plateforme est fournie « en l'état ». Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis.
3. Inscription et compte
3.1 Conditions d'inscription
Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'inscription est réservée aux personnes physiques ou morales exerçant une activité de location de véhicules.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à :
- Choisir un mot de passe fort et unique
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
3.3 Exactitude des informations
Vous vous engagez à maintenir vos informations à jour. Toute fausse déclaration ou information trompeuse peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder sans autorisation à des parties de la Plateforme, à d'autres comptes utilisateurs ou à des systèmes informatiques connectés à la Plateforme
- Interférer avec ou perturber le fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs
- Introduire des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter commerciallement la Plateforme sans notre autorisation écrite
- Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) pour accéder à la Plateforme
- Transférer votre compte ou vos droits d'utilisation à un tiers sans notre accord préalable
5. Abonnement et facturation
5.1 Forfaits
La Plateforme propose différents forfaits d'abonnement (Solo, Agence, Réseau) avec des fonctionnalités et des limites d'utilisation variables. Les tarifs sont disponibles sur la page de pricing de la Plateforme.
5.2 Période d'essai
Un essai gratuit peut être proposé lors de l'inscription. À la fin de la période d'essai, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser la Plateforme.
5.3 Renouvellement et paiement
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le forfait choisi. Le renouvellement est automatique, sauf annulation avant la date de renouvellement. Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés.
5.4 Modifications des tarifs
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment. En cas d'augmentation, vous serez informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La continuation de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouveaux tarifs.
6. Propriété intellectuelle
La Plateforme, y compris son code source, sa conception, ses graphiques, sa marque et tout autre élément, est la propriété exclusive de Rented et est protégé par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans la Plateforme (données clients, véhicules, réservations). Vous nous accordez une licence non exclusive pour stocker et traiter ces données dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
7. Données et confidentialité
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible ici.
En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique.
8. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de la Plateforme de 99,5 % par mois. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance planifiée peuvent avoir lieu, avec un préavis raisonnable lorsque possible.
Nous ne serons pas responsables des interruptions de service dues à des causes indépendantes de notre volonté, notamment : panne de réseau, cyberattaque, force majeure, ou actions de tiers.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Rented ne dépassera pas le montant des frais payés par vous au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.
En aucun cas, Rented ne sera responsable des dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de profits, ou tout autre dommage consécutif ou accessoire.
La Plateforme ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Vous êtes seul responsable de la conformité de vos activités de location avec la réglementation en vigueur.
10. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager Rented de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, dommage, perte ou dépense résultant de :
- Votre utilisation de la Plateforme
- La violation des présentes Conditions
- La violation de droits de tiers
- Le non-respect de la réglementation applicable
11. Résiliation
11.1 Par vous
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
11.2 Par nous
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez les présentes Conditions, en cas de non-paiement, ou si nous avons des raisons raisonnables de penser que votre utilisation présente un risque pour la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme.
11.3 Exportation des données
Après la résiliation, vous disposez de trente (30) jours pour exporter vos données. Passé ce délai, vos données seront supprimées de nos serveurs de manière irréversible, conformément à notre Politique de Confidentialité.
12. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Nous vous informerons des changements significatifs par e-mail ou par une notification sur la Plateforme.
La continuation de l'utilisation de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis, République Tunisienne.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :
- E-mail : legal@rented.tn
- Site web : www.rented.tn