Politique de remboursement

1. Objet

La présente Politique de remboursement régit les conditions et modalités de remboursement des sommes versées dans le cadre de l'abonnement à la plateforme Rented (www.rented.tn), un logiciel de gestion de location de véhicules édité par Rented.

2. Période d'essai gratuit

Rented offre une période d'essai gratuit de 14 jours à tout nouvel utilisateur. Durant cette période :

Aucun paiement n'est requis pour activer l'essai
L'accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'abonnement choisi est inclus
Aucune donnée n'est supprimée à l'issue de la période d'essai
Vous pouvez annuler à tout moment sans aucun engagement ni frais

Note :la période d'essai ne peut pas être prolongée. À l'issue des 14 jours, votre accès est automatiquement suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant.

3. Abonnements payants

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, selon l'option choisie :

Abonnement mensuel : facturé en début de période, renouvelable automatiquement chaque mois
Abonnement annuel : facturé en une seule fois au début de la période, renouvelable automatiquement chaque année

Les paiements sont gérés manuellement par l'équipe Rented (pas de paiement automatique en ligne). Un paiement est enregistré par l'administrateur et active l'abonnement pour la durée correspondante.

4. Droit de rétractation et remboursement

4.1 Rétractation dans les 14 jours

Conformément au Code de la consommation tunisien, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription de votre premier abonnement payant, sans avoir à justifier de motif.

Dans ce cas :

Vous êtes intégralement remboursé du montant versé, sous réserve de l'utilisation effectuée du service
Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours suivant votre demande
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale

4.2 Rétractation après 14 jours

Passé le délai de rétractation de 14 jours, les sommes versées ne sont en principe pas remboursables. Toutefois, nous examinons chaque demande au cas par cas dans les situations suivantes :

Erreur de facturation : si un montant incorrect a été facturé, nous procédons au remboursement intégral de la différence
Dysfonctionnement majeur : si la Plateforme présente un dysfonctionnement majeur empêchant son utilisation normale pendant une période prolongée (plus de 7 jours consécutifs), nous pouvons accorder un remboursement partiel au prorata de la période indisponible
Force majeure : en cas de circonstances exceptionnelles, nous pouvons accorder un remboursement partiel ou total à notre discrétion

4.3 Réabonnement après annulation

Si vous avez annulé votre abonnement et souhaitez vous réabonner, les conditions suivantes s'appliquent :

Vos données de la période précédente sont conservées pendant 30 jours après l'annulation
Un nouveau paiement est requis pour réactiver l'accès
Aucun remboursement n'est accordé pour la période précédente, sauf si un droit de rétractation est applicable

5. Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année). Le renouvellement est effectif après enregistrement du paiement par l'administrateur.

Si le paiement n'est pas enregistré :l'accès est automatiquement suspendu à la fin de la période active
Données conservées : vos données sont conservées pendant 30 jours après la suspension, puis supprimées
Pas de pénalité :aucune pénalité n'est appliquée en cas de non-renouvellement

6. Changement de formule

Vous pouvez changer de formule à tout moment (upgrade ou downgrade) :

Upgrade (passage à une formule supérieure) :le changement est effectif immédiatement. Le tarif de la nouvelle formule s'applique à partir de la prochaine période de facturation
Downgrade (passage à une formule inférieure) :le changement est effectif à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période en cours

Pour changer de formule, contactez-nous à billing@rented.tn.

7. Modalités de remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée par e-mail à billing@rented.tn en précisant :

Nom et prénom du titulaire du compte
Adresse e-mail associée au compte
Montant et date du paiement
Motif de la demande de remboursement

Nous accusons réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés et traitons la demande dans un délai de 30 jours.

8. Exclusions

Ne sont pas remboursables :

Les sommes versées pour des périodes d'abonnement déjà écoulées
Les services optionnels ou les fonctionnalités additionnelles
Les frais de configuration ou de personnalisation
Les dommages-intérêts

9. Litiges

En cas de litige relatif à un remboursement, vous pouvez saisir le service client à support@rented.tn. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Tunis sont seuls compétents, conformément à la législation tunisienne en vigueur.

10. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de remboursement :

E-mail : billing@rented.tn
Site web : www.rented.tn